FERME LES BOUTS

Le contrat

Veuillez lire attentivement nos conditions générales, en particulier pour notre politique d'annulation et de remboursement. Nous sommes une petite entreprise familiale qui a essayé de créer des conditions générales justes et honnêtes. Il est de votre responsabilité de souscrire une assurance voyage suffisante pour vous couvrir en cas de circonstances imprévues qui vous empêcheraient de prendre vos vacances. Veuillez noter que si vous effectuez une réservation alors que votre pays est soumis à des restrictions en raison de Covid-19, c'est à vos risques et périls et les conditions d'annulation relatives aux restrictions Covid-19 (dans la section 3) ne s'appliqueront pas, ce qui signifie que si vous devez annuler votre séjour car vous restez soumis à des restrictions vous empêchant de prendre vos vacances vous perdrez votre acompte de 25% ou votre solde total.

***VEUILLEZ VOUS ASSURER D'AVOIR PRIS UNE ASSURANCE VOYAGE POUR VOTRE SÉJOUR.***

  1. Le Contrat

Le contrat pour une location de vacances à court terme sera entre la Ferme Les Bouts (dénommé "nous", "nous" ou "notre") et la personne effectuant la réservation et tous les membres du groupe de vacances (dénommés "vous » ou « votre ») dans les conditions générales de réservation suivantes. Comme nos propriétés sont situées en France, vous et nous convenons que les lois françaises régiront notre contrat avec vous (le « Contrat »). Si une condition ou une clause individuelle énoncée dans les présentes conditions générales est jugée invalide, inadmissible ou inapplicable autorisée par la loi, les conditions restantes ne seront pas affectées et resteront valables. 

Le Contrat n'entrera en vigueur qu'après réception de l'Acompte visé à l'Article 2 ci-dessous. Toutes les réservations effectuées via le système de réservation en ligne sont provisoires jusqu'à leur confirmation. Un contrat n'est conclu que lorsque votre réservation est confirmée par écrit via une lettre de confirmation qui vous est adressée par e-mail ou par courrier. Le Contrat sera soumis aux présentes conditions générales de réservation et devra être respecté. Le chef du groupe doit être âgé d'au moins 18 ans au moment de la réservation et avant l'arrivée, nous devons recevoir une liste complète contenant les noms, l'âge et les coordonnées de tous les invités (ce que nous conserverons sous réserve de la clause 13 ci-dessous) .

  1. DÉPT ET PAIEMENT

Votre réservation (« Réservation ») peut être effectuée par téléphone, par e-mail ou directement sur notre système de réservation en ligne. Lorsque votre Réservation nous est communiquée par téléphone ou par e-mail, nous l'inscrivons dans notre système de réservation en ligne, qui générera automatiquement un récapitulatif par e-mail à l'adresse e-mail que vous indiquez dans le formulaire de Réservation en ligne. Cependant, cela ne signifie pas que votre Réservation est encore confirmée ou qu'un Contrat est encore en vigueur entre nous et vous.

Votre réservation ne sera confirmée et notre contrat n'entrera en vigueur qu'une fois que nous aurons reçu le paiement en fonds compensés d'un acompte de vingt-cinq pour cent (25%) du montant total de votre Réservation (l'« Acompte »). twenty-five per cent (25%) of the full cost of your Booking (the “Deposit”).  

L'acompte doit être payé dans les trois (3) jours suivant la réservation.

Le solde de la location sera dû pour paiement cinquante-six (56) jours (8 semaines) avant la date de début de vos vacances (la « date de début des vacances »). fifty-six (56) days (8 weeks) prior to your holiday commencement date (the “Holiday Commencement Date”).

Si vous avez payé l'Acompte par carte de crédit ou de débit, vous nous autorisez à utiliser les détails de la même carte de crédit ou de débit pour régler le solde de la location. Nous n'agirons sur cette autorité que si vous ne nous avez pas contacté avant la date d'échéance du solde pour organiser un autre paiement du solde.

Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure d'accepter le paiement du solde à la date d'échéance et que vous n'êtes pas en mesure de réorganiser rapidement le paiement (ou si nous ne pouvons pas vous contacter pour organiser le paiement), nous serons en droit de considérer cela comme votre intention d'annuler la réservation. Si votre Réservation est effectuée moins de cinquante-six (56) jours (8 semaines) avant la date de début des vacances, votre réservation ne sera confirmée et notre contrat n'entrera en vigueur qu'une fois que nous aurons reçu le paiement intégral de la réservation en fonds compensés. fifty-six (56) days (8 weeks) prior to the Holiday Commencement Date then your Booking will only be confirmed and our Contract will only come into force once we have received payment in full for the Booking in cleared funds.

Aucune entrée dans nos propriétés ne sera autorisée sans que le paiement, en totalité, ait été préalablement autorisé.

Nous acceptons les paiements par la plupart des principales cartes de crédit ou de débit et par virement bancaire.

Nous retiendrons une caution de 250 euros qui sera versée en même temps que votre solde. Ce montant vous sera remboursé jusqu'à 7 jours après votre date de départ à condition qu'il n'y ait aucun dommage à la propriété.

Taxe de séjour : La taxe de séjour locale est collectée pour tous les clients de plus de 18 ans et est facturée en espèces aux clients. Il est calculé sur une base de nuit et est de 0.85EUR/nuit. Cela doit être payé à votre arrivée.

ANNULATION ET MODIFICATIONS PAR VOUS
Les annulations doivent nous être notifiées et reçues par écrit (de préférence par e-mail) et une fois reçues, nous confirmerons et traiterons votre demande d'annulation. Nous vous recommandons fortement de souscrire votre propre assurance voyage qui couvre les annulations de réservation et toutes les restrictions liées au COVID-19 qui pourraient survenir. Cela vous donnera la tranquillité d'esprit que vous serez remboursé si vous devez annuler vos vacances presque à la dernière minute. Si vous choisissez de ne pas le faire, vous acceptez la responsabilité de toute perte que vous pourriez subir en raison de votre annulation. Nous nous réservons le droit de traiter tout changement de propriété ou de date 48 heures après réception de votre acompte comme une annulation et une nouvelle réservation. Si nous envoyons des rappels pour que votre solde soit payé et ne recevons pas le paiement du solde ou n'avons aucune correspondance de votre part après 1 semaine, nous traiterons cela comme une annulation. 
We strongly recommend you take out your own travel insurance which covers booking cancellations and all COVID-19 related restrictions which could occur. This will give you the peace of mind that you will get your money back if you need to cancel your holiday at almost the last minute. If you choose not to then you accept responsibility for any loss that you may incur due to your cancellation.
We reserve the right to treat any property or date change 48 hours after receipt of your deposit as a cancellation and new booking.
If we send reminders for your balance to be paid and do not receive the balance payment or have no correspondence from you after 1 week we will treat this as a cancellation.

FOR ALL BOOKINGS MADE AFTER 7TH JANUARY 2021 FOR STAYS BETWEEN 7TH JANUARY 2021 AND 16TH APRIL 2022 the following cancellation terms apply:
We will move your bookings FREE OF CHARGE (for future dates of the same or more nights plus any price differences applied) to new dates if you need to cancel up to 2 days before your stay for the following covid-19 related reasons which come into force AFTER you have booked:

  1. Lockdown in France
  2. FCO advice is to not travel to France
  3. Resort Closure by French Authorities
  4. France borders closure

If you need to cancel up to 2 days before your stay due to a Covid-19 reason stated above (NUMBERS 1-4) which come into force AFTER you have booked, you will receive either 100% refund (less a 25EUR Administration fee) OR the option to move your stay up to 18 months into the future. If you choose to move your stay it must be for the same number of nights or more and any price difference will be applied to your booking.
If you cancel your stay 56 – 2 days before your arrival day for any other reason you will not be eligible for any refund.
If you cancel your stay within 2 days of your arrival day for any reason you will not be eligible for a refund.
If you cancel your stay for any other reason more than 56 days before your arrival day we will retain your 25% deposit.  If your balance has been paid in full more than 56 days before your stay you’ll receive 75% refund of your balance.

DATE CHANGES BY YOU
Date changes incur a 25EUR administration fee.
If you change your dates 56 days or more before your arrival day you will incur a 25EUR administration fee and your deposit will be moved to your new dates.
If you change your dates 56 days or less before your arrival day we will try our utmost to resell your original booked dates.  If we are able to resell the dates we will transfer your deposit and balance to your new dates and charge a 25EUR administration fee.
If we are unable to resell your booked dates within 56 days of your arrival day you will not be entitled to a refund of your deposit or balance paid.

***PLEASE ENSURE YOU HAVE TAKEN OUT TRAVEL INSURANCE TO COVER YOU FOR SUCH CIRCUMSTANCES***

  1. CANCELLATION BY US FOR REASONS BEYOND OUR CONTROL (“FORCE MAJEURE”)
    We won’t be deemed to be in breach of this Contract, or otherwise liable to you, by reason of any delay in performance or non-performance of any of our obligations in this Contract to the extent that such delay or non-performance is caused by circumstances beyond our reasonable control (for example if access to and use of our property is prevented by fire, flood, exceptional weather conditions, epidemics, pandemics, destruction/damage, internet or other communications failure, blocked roads, war/terrorism, nuclear/radioactive disaster affecting us or our property) (these are sometimes referred to as “Force Majeure Events”).
    If for any reason beyond our control we are forced to cancel your Booking (or bring it to an end early) due to a Force Majeure Event affecting us or our property we will refund you the full amount of your remaining lodging costs based on the time of your Booking remaining. This will be the full extent of our liability and no additional compensation, expenses or costs (such as travel or replacement lodging costs) will be payable. 
    Covid-19 is no longer classed as FORCE MAJEUR as it is a known event.

  1. PERIOD AND OTHER TERMS OF HIRE

The period from the Holiday Commencement Date to the day of departure set out in the Booking (the “Holiday Departure Date”) is the “Holiday Period”. 

Unless expressly agreed by us in writing, you should not arrive before 4pm on the Holiday Commencement Date, and you must leave and vacate the property by 10am on the Holiday Departure Date. Failure to do so may result in you being charged a further day’s rental.  

You must not use the property except for the purpose of a holiday during the Holiday Period, and not for any other purpose or for a longer period except with our express written agreement.

The Contract to stay in the property for the holiday period, does not create the relationship of Landlord and Tenant between the parties.

This Contract relates to a “holiday let” the purpose of which is to confer on you as a holidaymaker the right to occupy our property for a holiday only.  You shall not be entitled to any private residential tenancy or other tenancy, assured short hold or assured tenancy, lease, licence or other right to occupy, nor shall you obtain any security of tenure under any applicable law.  You may not sub-let the property.

In the event that you are required, in accordance with guidelines imposed by the French Government in relation to the disease known as coronavirus disease (Covid19) and the virus known as severe acute respiratory syndrome coronavirus 2 (SARS-CoV-2)), to self-isolate you must contact your insurance company immediately to cover this scenario. The insurance company must be able to cover the cost of alternative accommodation should you be required to remain in France after the conclusion of your stay with us. You will not be permitted to remain in the accommodation after the end of your contracted arrangements.

If the French Government impose a law in relation to Covid19 that you must remain at the property due to testing positive, you will be responsible for the cost of (i) any additional nights out of the Holiday Period and (ii) rehousing any booked guests that are displaced as a result of the additional nights required by you in an equivalent property.

6. NUMBER OF PERSONS USING THE PROPERTY

Under no circumstances may more than the maximum number of persons stated on our website occupy the property, except with our express written permission in which case we shall be entitled to charge an additional fee.  We reserve the right to refuse admittance or require you to leave our property if this condition is not observed. Any persons other than members of your party must not use our accommodation or facilities.

  1. OUR LIABILITY

We, our employees, contractors, cleaners and other representatives shall not be liable to you or your party for loss or damage to property howsoever arising. You must take all necessary steps to safeguard yourselves and your property.  Nothing in this clause shall exclude or limit any liability that we are unable to limit or exclude by applicable law, such as liability for death or personal injury caused by our negligence.

  1. CARE OF THE PROPERTY

The Owners endeavour to maintain high standards of comfort and cleanliness at all times and have a limited time to clean the accommodation in preparation for the next guests.  Therefore the Hirer must undertake to keep all furniture, fittings and effects in the same good condition as they were found.  This includes leaving the oven/fridge/freezer/portable BBQ clean and free from grease, dishwasher emptied with clean dishes/cutlery put away, removing all rubbish & recycling and placing in the refuse bins and removing all bed linen ready for us to launder.

If the accommodation is found in a poor state The Owners reserve the right to charge extra for any additional emergency cleaning required and refuse future bookings.  You must not use the properties for any dangerous, offensive, noxious, noisy, immoral activities or carry out any act that may be a nuisance or annoyance to the owners or other neighbouring properties.

Smoking is not allowed in any of our properties.

You must ensure the property is securely locked when not occupied by you.

Ventilation: In the winter when the heating is on high and the warmth hits the cold walls it can create condensation on the windows and occasionally on the walls around the windows.  Please help us by ensuring your property is well ventilated at this time by open a window occasionally.  Within Petite Ferme Les Bouts we have a ventilation system.  One window in each room has a vent at the top.  Please do not close them as they help ensure the ventilation system works to its full capacity.

  1. DAMAGES & BREAKAGES

You are legally bound to reimburse us for replacement, repair or extra cleaning costs on demand. Any damages or breakages will have to be paid for in full on demand within seven (7) days of notification in writing (although we would not charge you for the odd glass or plate). We recommend that you have appropriate insurance in place to cover this.

Keys: The keys to the property will be your responsibility during your stay and any costs incurred through loss, damage, loss of access to the property as a result of lost keys or keys not being returned will be charged to you in full.  Each property has a key lock box with a unique code for your stay.  To minimise the risk of key loss we recommend you leave the key in the lockbox when you are out.

  1. WIFI & INTERNET

We provide free WiFi but, in mountainous France, it is not the fastest and occasionally unreliable and we will not be liable for slow connections or for any interruptions to or the failure of this service. You agree to reasonable and lawful usage of this service. 

  1. RIGHT OF ENTRY

We shall be allowed the right of entry to the property at all reasonable times for purposes of inspection or to carry out any necessary repairs or maintenance.

  1. COMPLAINTS

Every effort has been made to ensure that you have an enjoyable stay. However, if you have any problem or cause for complaint, it is essential that you contact us immediately to give us the chance to resolve it. We value your custom and want you to return (and to recommend us to your friends!).  We live nearby, and will do our best to resolve any problem.

  1. DATA PRIVACY STATEMENT
    When you book with us we collect your personal data via our booking form as we have a legitimate interest in these details in order to effectively administrate for your holiday. We use your data in order that we can contact you in respect of your holiday and ensure that the property is set up for the appropriate number of guests. We are the only people who have access to it. We will not share your data with any third parties and we will not send you marketing emails without your consent which you may retract at any point by emailing contact@fermelesbouts.com.  For the purposes of demonstrating the legitimacy of our bookings, we will store your data for 7 years and it will be deleted at the beginning of the 8th tax year from your stay with us.

14.PETS

We do not permit any pets under any circumstances into our properties. 

  1. CARE OF YOUR PROPERTY

Your vehicles and their accessories and contents, and any property and valuables you bring with you are left entirely at your own risk.

If you leave any property behind we will use reasonable endeavours to return it to you, although we reserve the right to charge you in advance for any reasonable postal or courier costs.  We may dispose of any unclaimed property after six (6) months.

 

FERME LES BOUTs

2021